Information juridique
Dash n’est pas un instrument financier et, en ce qui concerne la confidentialité, propose une plus grande transparence et un risque moindre que Bitcoin.
En savoir plus sur la conformité juridique de Dash.
Considérations juridiques sur PrivateSend
Le fonctionnement des transactions Dash est identique à celui de Bitcoin. En conséquence, pour les questions de conformité légale et réglementaire, Dash peut et doit être traité de la même manière que Bitcoin. On trouvera ci-dessous une liste d’idées fausses sur Dash et PrivateSend, ainsi que des preuves argumentées démontrant que Dash représente en fait, sur le plan légal et réglementaire, un risque inférieur à Bitcoin.
La réponse de DCG au FinCEN
Dash Core Group fournit à l’original Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN ») cette information supplémentaire, en conformité avec la Notice of Proposed Rulemaking, publiée le 23 décembre 2020 et intitulée “Exigences pour certaines transactions comprenant de la monnaie virtuelle convertible ou des actifs numériques”.
Dash est conforme à la réglementation FATF
La Financial Action Task Force (FATF) a publié en 2019 ses conseils pour les législations nationales dans le secteur des cryptomonnaies, parmi lesquels la “règle de déplacement” (travel rule). Ce document montre comment et pourquoi la “règle de déplacement” (travel rule) n’affecte en rien la capacité de nos partenaires à rester en conformité légale et réglementaire lorsqu’ils utilisent Dash. Pour toute question complémentaire, ou pour en savoir plus sur Dash et la conformité légale et réglementaire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]
Dash n’est pas un instrument financier
Le statut de Dash de “non-instrument financier” a été validé par un grande nombre d’entités, et plus récemment par le Crypto Rating Council qui a fourni à Dash la meilleure note possible (1.0), équivalente à la note de Bitcoin. Cette note prend en compte différents aspects du test Howey, et parvient à la conclusion que Dash a très peu des caractéristiques propres aux instruments financiers.
Les professionnels de la conformité légale et réglementaire et les régulateurs qui souhaitent s’entretenir avec Dash Core Group et/ou obtenir nos analyses juridiques sur le sujet peuvent nous contacter à l’adresse [email protected]
Services KYC/AML
Les exigences de conformité légale et réglementaire peuvent être difficiles à déployer au jour le jour pour beaucoup d’entreprises du secteur des cryptomonnaies, par exemple la conformité KYC/AML des plateformes de change. Les cabinets spécialisés dans le KYC/AML pour les cryptomonnaies peuvent aider les entreprises à respecter les règles légales et réglementaires. Nos partenaires du secteur fournissent des services KYC/AML du meilleur niveau à quelques-unes des entreprises cryptomonétaires les plus réputées, aux agences d’État et aux institutions financières du monde entier.
