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Information juridique

Dash n’est pas un instrument financier et, en ce qui concerne la confidentialité, propose une plus grande transparence et un risque moindre que Bitcoin.

En savoir plus sur la conformité juridique de Dash.

Considérations juridiques sur PrivateSend

Le fonctionnement des transactions Dash est identique à celui de Bitcoin. En conséquence, pour les questions de conformité légale et réglementaire, Dash peut et doit être traité de la même manière que Bitcoin. On trouvera ci-dessous une liste d’idées fausses sur Dash et PrivateSend, ainsi que des preuves argumentées démontrant que Dash représente en fait, sur le plan légal et réglementaire, un risque inférieur à Bitcoin.

Go Offsite Icon Chainalysis : enquête et conformité juridique de Dash Go Offsite Icon Perkins Coie : réglementation contre le blanchiment d'argent par les cryptomonnaies à fonctions de confidentialité
Considérations juridiques sur PrivateSend

Dash est conforme à la réglementation FATF

La Financial Action Task Force (FATF) a publié en 2019 ses conseils pour les législations nationales dans le secteur des cryptomonnaies, parmi lesquels la “règle de déplacement” (travel rule). Ce document montre comment et pourquoi la “règle de déplacement” (travel rule) n’affecte en rien la capacité de nos partenaires à rester en conformité légale et réglementaire lorsqu’ils utilisent Dash. Pour toute question complémentaire, ou pour en savoir plus sur Dash et la conformité légale et réglementaire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

Déclaration FATF

Dash n’est pas un instrument financier

Le statut de Dash de “non-instrument financier” a été validé par un grande nombre d’entités, et plus récemment par le Crypto Rating Council qui a fourni à Dash la meilleure note possible (1.0), équivalente à la note de Bitcoin. Cette note prend en compte différents aspects du test Howey, et parvient à la conclusion que Dash a très peu des caractéristiques propres aux instruments financiers.

Les professionnels de la conformité légale et réglementaire et les régulateurs qui souhaitent s’entretenir avec Dash Core Group et/ou obtenir nos analyses juridiques sur le sujet peuvent nous contacter à l’adresse [email protected]

Go Offsite Icon Évaluation des actifs numériques par le Crypto Rating Council

Services KYC/AML

Les exigences de conformité légale et réglementaire peuvent être difficiles à déployer au jour le jour pour beaucoup d’entreprises du secteur des cryptomonnaies, par exemple la conformité KYC/AML des plateformes de change. Les cabinets spécialisés dans le KYC/AML pour les cryptomonnaies peuvent aider les entreprises à respecter les règles légales et réglementaires. Nos partenaires du secteur fournissent des services KYC/AML du meilleur niveau à quelques-unes des entreprises cryptomonétaires les plus réputées, aux agences d’État et aux institutions financières du monde entier.

BlockchainIntel BlockchainIntel propose une API REST qui fournit une évaluation de risque, ainsi que les raisons de cette évaluation, pour des adresses blockchain données. L’évaluation est basée sur les profils connus liés au propriétaire de l’adresse, ainsi qu’à des données comportementales telles que l’emplacement géographique, les liens avec des fraudeurs, avec des escrocs et avec des vendeurs reconnus.
Chainalysis Chainalysis travaille à promouvoir la transparence dans l'économie blockchain mondiale, et permet aux banques, aux entreprises et aux États de partager une compréhension commune de la façon dont les gens utilisent les cryptomonnaies.

Services KYC/AML

Coinfirm www.coinfirm.com
AMLT amlt.coinfirm.com
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Transactions instantanées et frais très bas. N’importe quel montant, n’importe quand, n’importe où.

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Nous offrons un service d'assistance complet, où ce sont des humains qui vous répondront. Nous offrons aussi des guides d'apprentissage, des outils et des wikis.

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