Information juridique
Dash n’est pas un instrument financier et, en ce qui concerne la confidentialité, propose une plus grande transparence et un risque moindre que Bitcoin.
En savoir plus sur la conformité juridique de Dash.
Considérations juridiques sur PrivateSend
Le fonctionnement des transactions Dash est identique à celui de Bitcoin. En conséquence, pour les questions de conformité légale et réglementaire, Dash peut et doit être traité de la même manière que Bitcoin. On trouvera ci-dessous une liste d’idées fausses sur Dash et PrivateSend, ainsi que des preuves argumentées démontrant que Dash représente en fait, sur le plan légal et réglementaire, un risque inférieur à Bitcoin.
Dash est conforme à la réglementation FATF
La Financial Action Task Force (FATF) a publié en 2019 ses conseils pour les législations nationales dans le secteur des cryptomonnaies, parmi lesquels la “règle de déplacement” (travel rule). Ce document montre comment et pourquoi la “règle de déplacement” (travel rule) n’affecte en rien la capacité de nos partenaires à rester en conformité légale et réglementaire lorsqu’ils utilisent Dash. Pour toute question complémentaire, ou pour en savoir plus sur Dash et la conformité légale et réglementaire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]
Dash n’est pas un instrument financier
Le statut de Dash de “non-instrument financier” a été validé par un grande nombre d’entités, et plus récemment par le Crypto Rating Council qui a fourni à Dash la meilleure note possible (1.0), équivalente à la note de Bitcoin. Cette note prend en compte différents aspects du test Howey, et parvient à la conclusion que Dash a très peu des caractéristiques propres aux instruments financiers.
Les professionnels de la conformité légale et réglementaire et les régulateurs qui souhaitent s’entretenir avec Dash Core Group et/ou obtenir nos analyses juridiques sur le sujet peuvent nous contacter à l’adresse [email protected]
